Conditions générales de vente

1. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent aux ventes de jouets, de produits pour enfants et de produits connexes par EnjoyGroup Sp. z o.o. (le Vendeur) à des clients professionnels (l’Acheteur). Nous ne vendons pas aux consommateurs. Les offres individuelles et les confirmations de commande prévalent sur les présentes conditions.

2. Offres et commandes

Les offres sont valables 14 jours, sauf mention contraire. Le contrat est conclu lorsque le Vendeur confirme la commande par écrit (y compris par e-mail) après acceptation de l’offre par l’Acheteur.

3. Prix et paiement

Les prix sont nets en EUR, sauf accord contraire. Conditions standard : acompte de 30 à 50 % à la confirmation de la commande, solde avant la livraison. Le paiement différé est réservé aux clients réguliers, sur accord écrit. La marchandise reste la propriété du Vendeur jusqu’à son paiement intégral.

4. Échantillons et spécification

L’échantillon validé et la spécification écrite servent de référence pour la production et l’inspection. Les tolérances normales de la production en série (nuances de couleur, poids et dimensions ±3 %) sont admises. Le coût des échantillons est déduit de la commande du même produit.

5. Livraison

Les conditions de livraison (Incoterms 2020) et les dates estimées sont indiquées dans la confirmation de commande. Les délais de transport dépendent des transporteurs et sont donnés à titre estimatif ; les retards dus à un cas de force majeure, à la congestion portuaire ou à des contrôles douaniers ne constituent pas un manquement.

6. Contrôle et réclamations

L’Acheteur contrôle la marchandise à la livraison et consigne tout dommage apparent, y compris sur les cartons, sur le bon de livraison. Les réclamations relatives à la qualité doivent être présentées dans les 14 jours suivant la livraison, avec photos et quantités. Le Vendeur procède, à son choix, à la réparation, au remplacement, à l’émission d’un avoir ou au remboursement.

7. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur est limitée à la valeur de la commande concernée et exclut le manque à gagner, sauf en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde.

8. Propriété intellectuelle

L’Acheteur garantit que les logos et designs fournis pour les commandes en marque propre ne portent pas atteinte aux droits de tiers. Les designs et l’outillage payés par l’Acheteur appartiennent à l’Acheteur.

9. Droit applicable et juridiction

Le droit polonais s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le tribunal compétent est celui du siège social du Vendeur.