Deux corps de règles, un seul produit
La directive relative à la sécurité des jouets 2009/48/CE fixe les exigences de sécurité des jouets : évaluation de la conformité, marquage CE, avertissements et obligations des fabricants, importateurs et distributeurs. Le règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits, dit GPSR, s’applique depuis décembre 2024 aux produits de consommation dans l’UE. Pour les jouets, le GPSR comble les lacunes de la directive, notamment pour la vente en ligne, les accidents et les rappels.
Pour les produits qui ne sont pas des jouets, comme les sacs à dos enfant, les porte-monnaie et les sacs de plage, le GPSR est la principale loi de sécurité. C’est pourquoi la première question pour chaque article de votre boutique est : est-ce un jouet ou non ? Les sacs à dos et porte-monnaie en peluche conçus pour jouer peuvent être à la frontière, et nous les examinons au cas par cas.
Qui est qui dans la chaîne d’approvisionnement
| Rôle | Qui c’est généralement | Principales obligations pour les jouets |
|---|---|---|
| Fabricant | L’usine, ou vous si le jouet porte votre marque | Évaluation de la sécurité, dossier technique, déclaration de conformité, marquage CE, étiquettes |
| Importateur | La société de l’UE qui introduit la première le jouet depuis l’extérieur de l’UE | Vérifier le travail du fabricant, ajouter son propre nom et son adresse, conserver la déclaration, coopérer avec les autorités |
| Distributeur | Magasins et vendeurs en ligne qui achètent à un importateur de l’UE | Vérifier marquage CE, étiquettes, avertissements et adresses ; ne pas vendre de jouets qu’il soupçonne dangereux |
| Prestataire de services d’exécution des commandes | Entrepôts qui stockent, emballent et expédient pour le compte de tiers | Peut être l’opérateur économique responsable lorsqu’aucun autre n’est établi dans l’UE |
| Place de marché en ligne | Amazon, Allegro, eBay, Otto et autres | Fournir les champs pour les informations de sécurité, agir sur les signalements et les rappels |
Un produit couvert par la législation d’harmonisation de l’UE, comme un jouet, ne peut être mis sur le marché que si un opérateur économique établi dans l’UE en est responsable. Si vous achetez à une usine hors UE et vendez sous votre marque, ce sera probablement vous, ou votre importateur.
Ce que doit afficher une fiche produit de jouet en ligne
Le GPSR impose aux vendeurs à distance d’afficher clairement certaines informations dans la fiche produit, avant la commande :
- le nom, la raison sociale ou la marque déposée du fabricant, ainsi que son adresse postale et électronique ;
- si le fabricant est établi hors UE, le nom et les coordonnées de la personne responsable dans l’UE ;
- les informations permettant d’identifier le produit : une image, le type et tout autre identifiant ;
- les avertissements et informations de sécurité dans la langue du pays où le produit est proposé.
Pour les jouets, cela signifie que la classe d’âge et les avertissements de la boîte, comme « Ne convient pas aux enfants de moins de 36 mois » avec le danger, doivent apparaître dans la fiche. Il en va de même pour les avertissements spécifiques des jouets aquatiques, des jouets d’activité et autres. Une photo de la boîte ne suffit pas si le texte n’est pas lisible.
Ce qui doit figurer sur le produit
Sur le jouet ou son emballage, il faut toujours ce qu’exige la directive relative à la sécurité des jouets : marquage CE, numéro de type ou de lot, noms et adresses du fabricant et de l’importateur, et avertissements dans la bonne langue. Pour les produits qui ne sont pas des jouets, comme les sacs, c’est le GPSR qui fixe l’étiquetage : nom du fabricant, adresse postale et électronique, identifiant du produit et éventuels avertissements. Pour nos clients en marque propre, nous préparons un bloc de maquette unique qui couvre les deux, et nous le vérifions pour chaque pays de vente.
Accidents, réclamations et rappels
Le GPSR fixe des obligations plus claires quand quelque chose tourne mal :
- Les fabricants doivent mettre à disposition des canaux permettant aux consommateurs de signaler des problèmes de sécurité et doivent examiner les réclamations.
- Si un produit a causé un accident grave, le fabricant doit le notifier sans délai aux autorités via le portail Safety Business Gateway de l’UE. Les importateurs et distributeurs qui ont connaissance d’un tel accident en informent le fabricant et, dans certains cas, le notifient eux-mêmes.
- Un rappel doit être communiqué directement aux consommateurs concernés lorsque c’est possible, avec un avis de rappel clair, et doit proposer au moins une solution : réparation, remplacement ou remboursement.
Conservez les historiques de vente et les numéros de lot afin de pouvoir joindre vos clients si nécessaire. Les marketplaces relaient les informations de rappel, mais elles attendent des vendeurs qu’ils agissent.
La pratique des marketplaces
Les marketplaces ont ajouté des champs obligatoires pour le fabricant, la personne responsable et les informations de sécurité, et beaucoup demandent des documents sur demande. Certaines catégories exigent le rapport d’essai EN 71, la déclaration de conformité ou des photos des étiquettes et avertissements. Préparez un jeu de documents par article avant de le mettre en ligne :
- déclaration de conformité et rapports EN 71 pour les jouets ;
- déclarations REACH lorsque le matériau l’exige ;
- photos des étiquettes et de l’emballage montrant marquage CE, avertissements, adresses et numéro de lot ;
- texte des avertissements et informations de sécurité pour chaque langue de vente ;
- pour les non-jouets, une fiche d’informations de sécurité et les données d’étiquetage textile le cas échéant.
Notre page pour les vendeurs en ligne explique comment nous les fournissons avec chaque commande.
Vendre au-delà des frontières
Si vous vendez dans plusieurs pays de l’UE à partir d’un même stock, vérifiez la langue de chaque avertissement et les obligations REP pour les emballages et, dans certains pays, pour les jouets eux-mêmes. L’Allemagne impose l’enregistrement des emballages, la France a des filières REP pour les emballages et pour les jouets ainsi que le logo Triman, l’Italie a des règles d’étiquetage des emballages et la Pologne a son propre registre. Qui s’enregistre dépend de qui met la marchandise sur le marché dans ce pays. Consultez notre page Marchés pour les notes par pays.
Erreurs fréquentes
- Mettre en ligne un jouet sans l’adresse de l’importateur sur la boîte.
- Afficher la classe d’âge dans le titre mais pas l’avertissement avec le danger.
- Utiliser un même texte de fiche générique pour tous les pays.
- Référencer des sacs enfant comme jouets, ou des peluches comme décorations, pour contourner les règles. Ni l’un ni l’autre.
- Changer de produit ou de fournisseur sans mettre à jour les documents.
Notre position
Nous sommes un importateur UE établi en Pologne. Les jouets sont fournis avec les rapports d’essai EN 71 du fabricant sur demande, et nous vérifions les documents avant expédition. Nous vérifions la classe d’âge et les avertissements dans la langue de chaque pays de vente, et nous suivons la transition vers le nouveau règlement relatif à la sécurité des jouets adopté en 2025. En savoir plus sur notre page Sécurité des jouets.
