Ce que signifie le marquage CE sur un jouet
Selon la directive relative à la sécurité des jouets 2009/48/CE, le marquage CE indique que le fabricant a évalué le jouet et déclare qu’il satisfait aux exigences essentielles de sécurité. Ce n’est pas un label de qualité et il n’est pas délivré par une autorité. Le fabricant l’appose, et le fabricant en est responsable.
La directive couvre les produits conçus ou destinés à être utilisés pour jouer par des enfants de moins de 14 ans. Si un produit est un jouet, il doit porter le marquage CE avant d’être mis sur le marché de l’UE. S’il n’en est pas un, il ne doit pas porter de marquage CE jouet pour faire bonne figure. Cette frontière compte pour des produits comme les sacs à dos enfant, les porte-monnaie et les décorations, sur lesquels nous revenons plus bas.
La chaîne derrière le marquage
- Évaluation de la sécurité. Le fabricant analyse les dangers chimiques, physiques, mécaniques, électriques, d’inflammabilité, d’hygiène et de radioactivité que le jouet peut présenter, et la manière dont les enfants sont susceptibles de l’utiliser.
- Évaluation de la conformité. Pour la plupart des jouets, il s’agit du contrôle interne de la production, sur la base de normes harmonisées comme la série EN 71. Lorsque les normes ne sont pas appliquées intégralement, un examen UE de type par un organisme notifié est nécessaire.
- Documentation technique. Le dossier qui le prouve : description, conception et fabrication, évaluation de la sécurité, rapports d’essai, adresses des sites de fabrication.
- Déclaration UE de conformité. Une déclaration signée attestant que le jouet satisfait aux exigences, avec les normes appliquées.
- Marquage CE et étiquettes. Apposés sur le jouet, une étiquette ou l’emballage.
Le fabricant conserve la documentation technique et la déclaration pendant dix ans après la mise sur le marché du jouet. L’importateur conserve une copie de la déclaration pendant la même durée et doit pouvoir mettre la documentation technique à la disposition des autorités sur demande.
Ce que doit contenir une déclaration de conformité
Une déclaration utile est précise. Vérifiez qu’elle comporte :
- une identification unique du jouet : modèle, référence, lot ou type, et idéalement une photo ;
- le nom et l’adresse du fabricant ;
- la mention que la déclaration est établie sous la seule responsabilité du fabricant ;
- la législation visée, au minimum la directive relative à la sécurité des jouets, et d’autres textes le cas échéant ;
- les normes harmonisées appliquées, avec leurs éditions, par exemple des parties de l’EN 71 ;
- si un organisme notifié est intervenu, son nom, son numéro et la référence du certificat ;
- le lieu, la date, le nom et la fonction du signataire, ainsi que la signature.
Une déclaration couvrant « tous nos jouets » ou citant des normes sans rapport avec le produit justifie une nouvelle demande. La déclaration doit être disponible dans la langue exigée par le pays de vente, ou traduite dans cette langue.
La check-list de l’importateur
Avant qu’un jouet soit mis sur le marché, l’importateur vérifie que le fabricant a fait sa part. Notre liste de travail par article :
| Contrôle | Où |
|---|---|
| La déclaration de conformité correspond à l’article | Document |
| Les rapports EN 71 couvrent les parties applicables et le bon produit | Document |
| Le marquage CE est visible, lisible et indélébile | Jouet, étiquette ou emballage |
| Le numéro de type, de lot ou de série permet l’identification | Jouet ou emballage |
| Nom et adresse postale du fabricant | Jouet ou emballage |
| Nom et adresse postale de l’importateur | Jouet ou emballage |
| Âge et avertissements dans la langue du pays de vente | Emballage, notice |
| Notice et informations de sécurité dans cette langue | Notice ou emballage |
| Déclarations REACH lorsque le matériau l’exige | Document |
Si le marquage CE d’un petit jouet n’est pas visible à travers l’emballage, il doit aussi figurer sur l’emballage. Pour les très petits jouets et les jouets vendus en vrac, les informations peuvent figurer sur une étiquette ou un document d’accompagnement ; vérifiez qu’elles parviennent réellement au client final.
Avertissements et étiquettes
Les avertissements doivent être clairement visibles et lisibles, et placés de sorte que l’acheteur les voie avant l’achat, là où il décide d’acheter. C’est pourquoi les avertissements d’âge se placent à l’extérieur de la boîte, et non dans la notice. Les avertissements commencent par le mot « Attention » ou son équivalent. Des avertissements spécifiques s’appliquent à certains types de jouets, comme les jouets ne convenant pas aux enfants de moins de 3 ans, les jouets d’activité, les jouets aquatiques et les jouets contenus dans des denrées alimentaires. Nous les traitons dans notre guide sur l’âge et les avertissements.
Si vous vendez dans plusieurs pays, prévoyez dès le départ des boîtes multilingues ou des autocollants. Les autocollants posés après importation sont acceptables s’ils sont durables et complets, mais ils prennent du temps.
Marque propre : qui est le fabricant ?
Si vous apposez votre propre nom ou votre marque sur un jouet, vous êtes considéré comme le fabricant de ce jouet, avec les obligations du fabricant : la déclaration à votre nom, l’accès à la documentation technique et la responsabilité du marquage CE. C’est le point que beaucoup de marques négligent lorsqu’elles se lancent en marque propre. Nous vous aidons à constituer le dossier à partir des documents de l’usine, et nous vérifions étiquettes et avertissements pour chaque pays. Notre page Marque propre présente notre méthode.
Les produits à la frontière
Tous les produits pour enfants ne sont pas des jouets. Un cartable, un porte-monnaie ou un sac de plage est généralement un produit de consommation relevant du règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits, et non un jouet. Un sac à dos ou un porte-monnaie en peluche conçu pour que l’enfant joue avec peut être un jouet. Nous les examinons au cas par cas et les étiquetons en conséquence. Nous ne présentons jamais un jouet comme un non-jouet pour contourner les règles, et nous ne suggérons pas de supprimer un avertissement ou une classe d’âge.
Perspectives
Un nouveau règlement de l’UE relatif à la sécurité des jouets a été adopté en 2025 et remplacera la directive après une période de transition. Il introduit notamment un passeport numérique des produits et des règles chimiques plus strictes. Nous suivons la transition vers le nouveau règlement relatif à la sécurité des jouets et mettrons à jour documents et étiquettes au fur et à mesure de son application. Pour l’instant, la check-list ci-dessus reste la base de chaque commande.
Les jouets sont fournis avec les rapports d’essai EN 71 du fabricant sur demande, et nous vérifions les documents avant expédition. Consultez notre page Sécurité des jouets pour l’approche complète.
